Documents utiles
Notices de procédure, listes de pièces à fournir, actualités juridiques : à télécharger librement, sans inscription.
priorites-integration-primo-arrivants.pdf
Priorités 2026 pour l'intégration
Fixe les priorités gouvernementales 2026 pour l'accompagnement des personnes admises pour la première fois au séjour en France, dont les réfugiés (langue, insertion professionnelle).
2.4 Mo · mis à jour le 20 septembre 2026
2026-04-05-instruction-delais-titres-de-sejour
Instruction du 5 avril 2026
Réduction des délais de traitement des titres de séjour. Instruction du ministère de l'Intérieur aux préfectures pour accélérer le traitement des demandes de titre de séjour et éviter les ruptures de droits pendant l'attente.
2.4 Mo · mis à jour le 20 septembre 2026
circulaire-pacte-europeen-migration-asile
Circulaire du Pacte européen sur la migration et l'asile
Le texte principal qui met en œuvre en France le nouveau Pacte européen sur la migration et l'asile. 11 juin 2026, circulaire INTV2615721C, en vigueur depuis le 12 juin 2026
1.8 Mo · mis à jour le 20 septembre 2026