Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site immifrance.fr, édité par KALORY'S. Elles sont distinctes des conditions générales de vente, qui régissent l'achat d'un rendez-vous ou d'une prestation.
Accès au site
La consultation du site est gratuite et ouverte à toute personne disposant d'un accès à internet. IMMIFRANCE peut suspendre temporairement l'accès au site pour des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnité.
Espace personnel du bénéficiaire
L'espace personnel est créé automatiquement dès le paiement du rendez-vous téléphonique. Il n'y a pas de mot de passe : l'accès se fait exclusivement par un lien à usage unique, envoyé par e-mail, valable 30 minutes.
Ce lien est personnel et confidentiel. Vous êtes seul responsable de sa conservation ; toute personne qui y accède peut consulter votre dossier. Si vous pensez que votre lien a été transmis à un tiers, contactez immédiatement contact@immifrance.fr.
Comportement attendu
En utilisant le site, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site ou d'accéder à des données qui ne vous appartiennent pas.
Limites de responsabilité
IMMIFRANCE n'est ni un service de l'État, ni un cabinet d'avocats. Les contenus généraux du site (fiches de ressources, descriptions de prestations) ont une vocation informative et ne remplacent ni un conseil juridique individualisé, ni les échanges tenus lors d'un rendez-vous. IMMIFRANCE ne peut garantir l'issue d'une démarche administrative, celle-ci relevant de la seule décision de l'administration compétente.
Propriété intellectuelle et données personnelles
La propriété intellectuelle du site est détaillée dans les mentions légales, et le traitement de vos données personnelles dans la politique de confidentialité.
Modification des présentes conditions
IMMIFRANCE peut modifier les présentes conditions d'utilisation. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre visite.
Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français.